Marque expirée - Marque en non vigueur
TERRA MERITO
Numéro de dépôt :
3542680
Date de dépôt :
06/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2017
Présentation de la marque TERRA MERITO
Déposée le 6 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMEDEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRA MERITO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA MERITO est expirée depuis le 6 décembre 2017.
COMEDEV a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2008 - retrait partiel n°481151 - Publication au BOPI 2008-09-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03